Honoraires

Le Cabinet de Maitre Célia MARCAGGI-MATTEI, Avocat à  Ajaccio établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d'une convention d'honorraires, soumise à l’accord du client.

Le Cabinet de Maître Celia MARCAGGI-MATTEI s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet.

Une convention d’honoraires sera établie entre Maître Celia MARCAGGI-MATTEI et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire dit « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires dits « au résultat »:

L'honoraire dit "de résultat" se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire principal, car il ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû, seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

 

L'assurance de protection juridique : Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

L'aide juridictionnelle: Le Cabinet accepte la prise en charge des dossiers au titre de l'aide juridictionnelle, soit totale, soit partielle. Maitre Célia MARCAGGI-MATTEI, vous assitera dans la constitution dudit dossier.

L'indemnisation et le remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administratice (L.761-1), prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.