« Avant qu’il ne soit trop tard… »

Déclarée « Grande cause du Quinquennat », par Emmanuel MACRON lors de la sa prise de fonction au printemps 2017, la lutte contre les violences conjugales connait aujourd’hui son cinquième plan interministériel pour la période 2017 -2019.

Le « Grenelle des violences conjugales », qui s’est ouvert le 3 septembre dernier s’inscrit dans cette droite ligne, pour s’achever le 25 novembre prochain, date de la « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ».

Au-delà des statistiques dramatiques, selon lesquelles une femme meurt tous les trois jours tuée par son conjoint ou ex-conjoint, la réalité est encore plus alarmante quand on tient compte de toutes ses vies brisées, où le quotidien s’apparente plus à une forme de « survie », avec son lot de victimes dites « collatérales », au premier rang desquelles se trouvent les enfants, souvent témoins impuissants et victimes par ricochet.

Parce que ces statistiques permettent aussi de prendre conscience de l’ampleur de ce fléau, au 10  septembre 2019 se sont 106 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année, soit une femme tuée tous les deux jours et demi, tendance qui tend donc à s’accélérer par rapport aux années précédentes.

Bien que cette problématique ne soit pas récente, nous voyons aujourd’hui apparaitre dans le langage courant des expressions de plus en plus axées sur cette thématique, à l’instar du mot « Féminicide ».

Alors qu’il fait l’objet d’une reconnaissance juridique dans certaines régions du monde, notamment en Amérique latine, le terme « Féminicide », reste, pour l’heure, dépourvu de portée juridique en droit français, de sorte que les violences conjugales restent régies par l’infraction de « violences volontaires », avec cette circonstance aggravante, que celles-ci aient été commises par un « conjoint ou ex-conjoint ».

Ces « violences » apparaissent sous des formes multiples, tant physiques, sexuelles que psychologiques, poussant toujours plus les victimes vers le déni de leur propre personne et l’isolement.

Mais alors quels sont les dispositifs législatifs et règlementaires existant et qui tentent de protéger les femmes ? Le constat est malheureusement souvent le même, il existe ce que l’on appelle plus communément « la théorie et la pratique ».

Il est vrai que depuis une dizaine d’années de nouveaux dispositifs ont vu le jour dans le paysage juridique français, telle « l’ordonnance de protection » avec la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, et qui était à l’époque présentée comme un dispositif civil novateur en la matière.

Ces Ordonnances sont rendues par un juge aux affaires familiales, en urgence, dès lors « qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés ».

En pratique, le magistrat peut interdire tout contact entre les parties, ou encore à « la partie défenderesse » de porter une arme.

Il peut également  statuer sur la résidence séparée des conjoints en précisant lequel pourra résider dans le domicile conjugal, généralement attribué à la victime,  mais également sur les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement ; il pourra en outre se prononcer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et, le cas échéant, sur la contribution aux charges du mariage pour les couples mariés, sur l'aide matérielle et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Il pourra enfin autoriser la victime à dissimuler son adresse et à élire éventuellement domicile chez un tiers, notamment son avocat.

Toutefois, bientôt dix ans après l’entrée en vigueur de cette loi, on constate que son application est très contrastée d’une région à une autre, d’un département à un autre, créant une disparité de traitement entre les justiciables.

Alors que sans l’esprit du législateur, cette nouvelle mesure visait un objectif très ambitieux, à savoir permettre de mettre à l’abri et dans les meilleurs délais les victimes de violences conjugales, sans présager de la culpabilité de l’auteur, tout en organisant provisoirement (six mois renouvelables) les modalités de la séparation du couple et, le cas échant, l’organisation de la vie des enfants, cette procédure à largement été détournée, la jurisprudence nous démontrant, et alors même que le texte ne l’imposait pas, que certains magistrats exigeaient la production d’une plainte pénale.

C’est dans l’idée de pallier à ces dysfonctionnements pratiques, que de nouvelles dispositions ont été proposées dans une version améliorée dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales », et notamment la généralisation du « Bracelet électronique anti-rapprochement ».

Lors de son discours d'ouverture du Grenelle des violences conjugales, le Premier Ministre Édouard PHILIPPE est venu en préciser sobrement les contours en évoquant deux cas de figure : « En cas de condamnation pour violences conjugales, mais aussi, et j'insiste, avant toute condamnation, dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection »…

…restant ici à concilier ce dispositif qui se veut préventif avec l’un des principes cardinaux de notre démocratie, et auquel tout individu doit rester farouchement attaché : la Présomption d’innocence.

Ainsi et au-delà de l’évolution des dispositifs législatifs et réglementaires qui régissent les violences faites aux femmes en général, l’impérieuse nécessité réside dans une prise de conscience générale permettant une évolution des mentalités, et pour que dans les années à venir nous n’ayons plus besoin de dénoncer « La malédiction d’être fille », du nom de l’ouvrage de Dominique Sigaud, qui est venue dénoncer lors du dernier G7 du mois d’aout 2019, « de ce qu’il y a de plus dangereux au monde : être une fille ».